Dans l’Est de la République Démocratique du Congo, notamment autour du Parc national des Virunga, les attaques des animaux sauvages contre des populations civiles continuent de faire des victimes. Mais au-delà du drame humain, un constat s’impose : les personnes touchées ne bénéficient d’aucun véritable recours juridique pour obtenir réparation. En droit congolais, la faune sauvage appartient à l’État et relève du domaine public. Contrairement aux animaux domestiques, aucun individu ni structure n’est juridiquement considéré comme responsable direct de ces animaux.
Concrètement, lorsqu’un éléphant, un lion, un buffle ou un hippopotame attaque un civil, aucune responsabilité civile automatique n’est engagée. Ce principe place les victimes dans une situation d’extrême vulnérabilité face à des incidents pourtant fréquents dans les zones riveraines des parcs.
La législation congolaise reconnaît bien l’existence des conflits entre l’homme et la faune. Cependant, elle ne prévoit aucun mécanisme clair d’indemnisation.
Aujourd’hui :
- aucun fonds public n’est dédié aux victimes
- aucune assurance obligatoire n’est imposée pour couvrir ces risques
- aucun dispositif légal précis ne permet aux familles d’obtenir réparation
Ainsi, en cas de décès ou de blessure grave causé par un animal sauvage, les victimes sont livrées à elles-mêmes, sans soutien institutionnel.
La légitime défense comme seule réponse
Face à cette réalité, la loi n’offre qu’une réponse limitée : la légitime défense.
Une personne en danger peut repousser un animal, voire le tuer si la menace est immédiate. Mais cette action doit être justifiée et déclarée auprès des autorités compétentes. Cette disposition reconnaît le danger, sans pour autant répondre aux conséquences humaines et sociales des attaques.
Quand la victime devient fautive
Dans certaines situations, la victime peut même être tenue pour responsable. C’est le cas lorsque l’attaque survient après une intrusion illégale dans une aire protégée ou en violation des règles de conservation. Les parcs nationaux étant strictement réglementés, toute infraction peut exposer la victime à des poursuites, même en cas de blessure.
Entre protection de la nature et oubli des populations
La République Démocratique du Congo dispose d’un cadre juridique robuste pour protéger sa biodiversité. Les lois sur la conservation interdisent notamment de perturber ou de tuer les espèces protégées. Mais cette rigueur contraste avec l’absence de mesures sociales en faveur des populations vivant à proximité des parcs. Dans des zones comme celles entourant le Parc national des Virunga, les communautés sont quotidiennement exposées aux risques liés à la faune sauvage.
Ce déséquilibre nourrit un sentiment d’abandon et d’injustice. De plus en plus d’acteurs plaident pour une réforme du cadre légal. Parmi les pistes évoquées :
- la création d’un fonds d’indemnisation
- la mise en place d’un système d’assurance adapté
- une responsabilité partagée entre l’État et les gestionnaires des aires protégées
En attendant, une réalité demeure : en République Démocratique du Congo, être blessé ou tué par un animal sauvage relève du risque… sans réparation.
JC Mbafumoja